STOP INFO : Remboursement & Prise en charge par la sécurité sociale
Les traitements d’orthodontie peuvent être pris en charge par la sécurité sociale sous certaines conditions, notamment :
- Pour les patients mineurs :
- le traitement doit démarrer avant le 16ème anniversaire
- la prise en charge est limitée à 6 semestres de traitement et 2 années de contention,
- Pour les patients majeurs : seuls les traitements avec chirurgie orthognathique font l’objet d’une prise en charge d’un semestre par la sécurité sociale.
Dans tous les cas, nous vous laissons vous rapprocher de votre mutuelle pour d'éventuels remboursements complémentaires...
Démarrer le traitement avant 16 ans
Si l’orthodontie peut être réalisée à tout âge, il est important de savoir que la sécurité sociale ne prend en charge que les traitements commencés avant le 16ème anniversaire ! Par exemple, si vous consultez seulement quelques jours avant les 16 ans de votre enfant, le traitement ne sera pas pris en charge. Si l’enfant a 16 ans, même passés de quelques jours seulement, au moment où le traitement commence, il n’y aura pas de prise en charge.
Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient. Il faut alors se renseigner auprès de sa mutuelle et voir quelles sont les conditions de prise en charge prévues par le contrat.
6 semestres et 2 années de contention au maximum
Chaque patient bénéficie de 6 semestres au total, et de 2 années de contentions, même s’il est traité dans plusieurs cabinets, et quelque soit le problème traité. Par exemple, si votre enfant est traité durant 2 semestres chez le Docteur Y., et qu’il change pour aller chez le Docteur Z., il lui reste alors 4 semestres et 2 années de contention, qui pourront être prises en charge.
Cotations et bases de remboursement
En orthodontie, les honoraires sont libres. Ils peuvent être consultés au cabinet et vous seront donnés sans problème. Néanmoins, voici la base de remboursement par la sécurité sociale :
| Traitement | Nomenclature | Tarif | Base de remboursement |
| Bilan | TO 20 | Honoraires libres | 43,00 € |
| Semestre | TO 90 | Honoraires libres | 193,50 € |
| 1ère année de contention | TO 75 | Honoraires libres | 161,25 € |
| 2ème année de contention | TO 50 | Honoraires libres | 107,50 € |
| Surveillance | TO 5 | Honoraires libres | 10,75 € |
Les actes suivants sont aux tarifs sécurité sociale :
| Traitement | Nomenclature | Tarif | Base de remboursement |
| Consultation | Cs | Sécurité Sociale | 23,00 € |
| Radiographie panoramique | Z 16 | Sécurité Sociale | 21,28 € |
| Radiographie du poignet | Z 15 | Sécurité Sociale | 19,95 € |
| Téléradiographie du profil droit | Z 15 | Sécurité Sociale | 19,95 € |
En conclusion, voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Avant l’âge de 16 ans, le traitement est pris en charge par la sécurité sociale sur une base de remboursement de 193,50 €. Chaque patient dispose d’un maximum de 6 semestres et de 2 années de contention pris en charges.
