STOP INFO : Remboursement & Prise en charge par la sécurité sociale

Les traitements d’orthodontie peuvent être pris en charge par la sécurité sociale sous certaines conditions, notamment :

  • Pour les patients mineurs :
    • le traitement doit démarrer avant le 16ème anniversaire
    • la prise en charge est limitée à 6 semestres de traitement et 2 années de contention,
  • Pour les patients majeurs : seuls les traitements avec chirurgie orthognathique font l’objet d’une prise en charge d’un semestre par la sécurité sociale.
Dans tous les cas, nous vous laissons vous rapprocher de votre mutuelle pour d'éventuels remboursements complémentaires...

Si l’orthodontie peut être réalisée à tout âge, il est important de savoir que la sécurité sociale ne prend en charge que les traitements commencés avant le 16ème anniversaire ! Par exemple, si vous consultez seulement quelques jours avant les 16 ans de votre enfant, le traitement ne sera pas pris en charge. Si l’enfant a 16 ans, même passés de quelques jours seulement, au moment où le traitement commence, il n’y aura pas de prise en charge.

Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient. Il faut alors se renseigner auprès de sa mutuelle et voir quelles sont les conditions de prise en charge prévues par le contrat.

Chaque patient bénéficie de 6 semestres au total, et de 2 années de contentions, même s’il est traité dans plusieurs cabinets, et quelque soit le problème traité. Par exemple, si votre enfant est traité durant 2 semestres chez le Docteur Y., et qu’il change pour aller chez le Docteur Z., il lui reste alors 4 semestres et 2 années de contention, qui pourront être prises en charge.

En orthodontie, les honoraires sont libres. Ils peuvent être consultés au cabinet et vous seront donnés sans problème. Néanmoins, voici la base de remboursement par la sécurité sociale :

TraitementNomenclatureTarifBase de remboursement
BilanTO 20Honoraires libres43,00 €
SemestreTO 90Honoraires libres193,50 €
1ère année de contentionTO 75Honoraires libres161,25 €
2ème année de contentionTO 50Honoraires libres107,50 €
SurveillanceTO 5Honoraires libres10,75 €

Les actes suivants sont aux tarifs sécurité sociale :

TraitementNomenclatureTarifBase de remboursement
ConsultationCsSécurité Sociale23,00 €
Radiographie panoramiqueZ 16Sécurité Sociale21,28 €
Radiographie du poignetZ 15Sécurité Sociale19,95 €
Téléradiographie du profil droitZ 15Sécurité Sociale19,95 €

En conclusion, voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Avant l’âge de 16 ans, le traitement est pris en charge par la sécurité sociale sur une base de remboursement de 193,50 €. Chaque patient dispose d’un maximum de 6 semestres et de 2 années de contention pris en charges.